{"title-block":{"case-number":"2003-05-03/","document-number":"2003012217","full-title-fr":"3 MAI 2003. -  Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 2002, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux efforts en faveur des groupes à risque pour l'année 2001 dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports (n° 62503/CO/140.08)","modifies":[],"page-number":31831,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2003/06/12_2.pdf#Page25","publication-date":[2003,6,12],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[],"title-date":[2003,5,3],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 2002, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux efforts en faveur des groupes à risque pour l'année 2001 dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports (n° 62503/CO/140.08)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2003/05/03/2003012217/justel"}