{"title-block":{"case-number":"2003-02-14/","document-number":"2003012083","full-title-fr":"14 FEVRIER 2003. -  Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à la promotion de l'emploi, la sauvegarde préventive de la compétitivité, l'éducation et les initiatives en faveur des groupes à risque (n° 58940/CO/125.01)","modifies":[],"page-number":28204,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2003/05/22_1.pdf#Page116","publication-date":[2003,5,22],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[],"title-date":[2003,2,14],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à la promotion de l'emploi, la sauvegarde préventive de la compétitivité, l'éducation et les initiatives en faveur des groupes à risque (n° 58940/CO/125.01)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2003/02/14/2003012083/justel"}