{"title-block":{"case-number":"2003-02-12/","document-number":"2003012079","full-title-fr":"12 FEVRIER 2003. -  Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux, relative au maintien du salaire normal pour les jours d'absence à l'occasion d'événements familiaux ou en vue de remplir des obligations civiques ou des missions civiles (n° 64998/CO/105)","modifies":[],"page-number":25579,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2003/05/13_1.pdf#Page71","publication-date":[2003,5,13],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[],"title-date":[2003,2,12],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux, relative au maintien du salaire normal pour les jours d'absence à l'occasion d'événements familiaux ou en vue de remplir des obligations civiques ou des missions civiles (n° 64998/CO/105)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2003/02/12/2003012079/justel"}