{"title-block":{"case-number":"2003-02-12/","document-number":"2003012075","full-title-fr":"12 FEVRIER 2003. -  Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 octobre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, concernant l'adaptation à l'euro de montants repris dans la convention collective de travail du 21 novembre 1997 relative au travail de nuit (n° 59948/CO/303.03)","modifies":["1999A12385"],"page-number":29101,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2003/05/27_1.pdf#Page19","publication-date":[2003,5,27],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[],"title-date":[2003,2,12],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 octobre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, concernant l'adaptation à l'euro de montants repris dans la convention collective de travail du 21 novembre 1997 relative au travail de nuit (n° 59948/CO/303.03)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2003/02/12/2003012075/justel"}