{"title-block":{"case-number":"2003-01-09/43","document-number":"2003012035","full-title-fr":"9 JANVIER 2003. - Arrêté royal fixant les dotations, visées au Titre IV de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-2003 et mise à jour au 08-03-2007).","modifies":[],"page-number":6889,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2003/02/11_1.pdf#Page67","publication-date":[2003,2,11],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale - Sécurité sociale","starts":[[[2003,1,1],""]],"title-date":[2003,1,9],"title-fr":"Arrêté royal fixant les dotations, visées au Titre IV de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-2003 et mise à jour au 08-03-2007)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2003/01/09/2003012035/justel"}