{"title-block":{"case-number":"2003-04-04/47","document-number":"2003009332","full-title-fr":"4 AVRIL 2003. - [Arrêté royal octroyant une allocation de spécificité à certains agents en service dans les services extérieurs de la Direction générale EPI - Etablissements pénitentiaires, à l'exclusion du personnel de surveillance et technique.] <Intitulé remplacé par AR 2011-01-21/04, art. 1, 003; En vigueur : 01-11-2009> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2003 et mise à jour au 08-02-2011)","modifies":["1995009803","1995009804"],"page-number":21526,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2003/04/23_1.pdf#Page76","publication-date":[2003,4,23],"source":"Justice","starts":[[[2003,5,3],""]],"title-date":[2003,4,4],"title-fr":"[Arrêté royal octroyant une allocation de spécificité à certains agents en service dans les services extérieurs de la Direction générale EPI - Etablissements pénitentiaires, à l'exclusion du personnel de surveillance et technique.] <Intitulé remplacé par AR 2011-01-21/04, art. 1, 003; En vigueur : 01-11-2009> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2003 et mise à jour au 08-02-2011)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2003/04/04/2003009332/justel"}