{"title-block":{"case-number":"2003-03-21/37","document-number":"2003007094","full-title-fr":"21 MARS 2003. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 20 mars 2003 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, établissement scientifique de l'Etat relevant du Ministre de la Défense, en tant que service de l'Etat à gestion séparée. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-2003 et mise à jour au 02-09-2005).","modifies":[],"page-number":23276,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2003/04/30_2.pdf#Page40","publication-date":[2003,4,30],"source":"Défense Nationale","starts":[[[2003,1,1],""]],"title-date":[2003,3,21],"title-fr":"Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 20 mars 2003 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, établissement scientifique de l'Etat relevant du Ministre de la Défense, en tant que service de l'Etat à gestion séparée. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-2003 et mise à jour au 02-09-2005)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2003/03/21/2003007094/justel"}