{"title-block":{"case-number":"2003-03-28/33","document-number":"2003003170","full-title-fr":"28 MARS 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 1998 déterminant le modèle et l'usage du reçu-attestation de soins et du livre journal à utiliser par les accoucheuses, les infirmières, hospitalières et assimilées, les kinésithérapeutes, logopèdes et orthoptistes.","modifies":["1998003663"],"page-number":17239,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2003/04/04_1.pdf#Page57","publication-date":[2003,4,4],"source":"Finances","starts":[[[2003,4,1],""]],"title-date":[2003,3,28],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 1998 déterminant le modèle et l'usage du reçu-attestation de soins et du livre journal à utiliser par les accoucheuses, les infirmières, hospitalières et assimilées, les kinésithérapeutes, logopèdes et orthoptistes."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2003/03/28/2003003170/justel"}