{"title-block":{"case-number":"2003-03-09/33","document-number":"2003003128","full-title-fr":"9 MARS 2003. - Arrêté royal fixant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2003 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au moyen d'imprimés informatiques.","modifies":[],"page-number":13137,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2003/03/19_1.pdf#Page37","publication-date":[2003,3,19],"source":"Finances","starts":[[[2003,3,29],""]],"title-date":[2003,3,9],"title-fr":"Arrêté royal fixant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2003 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au moyen d'imprimés informatiques."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2003/03/09/2003003128/justel"}