{"title-block":{"case-number":"2003-01-22/36","document-number":"2003003094","full-title-fr":"22 JANVIER 2003. - Loi portant deuxième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2002 - Section 16 \" Défense nationale \".HI:??2,Chambre des Représentants  Documents :  Doc 50 2144/(2002/2003) :  001 : Projet transmis par le Sénat.  002 : Rapport.  003 : Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale.  Annales parlementaires :  Discussion et adoption.  Séance du 18 et 19 décembre 2002.","modifies":[],"page-number":8998,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2003/02/25_1.pdf#Page14","publication-date":[2003,2,25],"source":"Budget et Contrôle de la gestion","starts":[[[2003,2,25],""]],"title-date":[2003,1,22],"title-fr":"Loi portant deuxième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2002 - Section 16 \" Défense nationale \".HI:??2,Chambre des Représentants Documents : Doc 50 2144/(2002/2003) : 001 : Projet transmis par le Sénat. 002 : Rapport. 003 : Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale. Annales parlementaires : Discussion et adoption. Séance du 18 et 19 décembre 2002."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2003/01/22/2003003094/justel"}