{"title-block":{"case-number":"2003-01-09/34","document-number":"2003002002","full-title-fr":"9 JANVIER 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1970 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel des organismes d'intérêt public et des entreprises publiques autonomes, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail.","modifies":["1970061204"],"page-number":1746,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2003/01/20_1.pdf#Page30","publication-date":[2003,1,20],"source":"Personnel et Organisation","starts":[[[1999,3,16],""],[[1999,3,18],""],[[1999,7,1],""]],"title-date":[2003,1,9],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1970 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel des organismes d'intérêt public et des entreprises publiques autonomes, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2003/01/09/2003002002/justel"}