{"title-block":{"case-number":"2003-04-10/78","document-number":"2003000606","full-title-fr":"10 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel octroyant une aide financière en vue de la réalisation des conventions relatives à la prévention des nuisances sociales liées aux drogues et à la coordination locale des initiatives développées en matière de toxicomanie conclues entre certaines villes et communes et l'Etat.","modifies":[],"page-number":48525,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2003/10/06_1.pdf#Page13","publication-date":[2003,10,6],"source":"Intérieur","starts":[[[2003,10,6],""]],"title-date":[2003,4,10],"title-fr":"Arrêté ministériel octroyant une aide financière en vue de la réalisation des conventions relatives à la prévention des nuisances sociales liées aux drogues et à la coordination locale des initiatives développées en matière de toxicomanie conclues entre certaines villes et communes et l'Etat."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2003/04/10/2003000606/justel"}