{"title-block":{"case-number":"2003-04-04/96","document-number":"2003000471","full-title-fr":"4 AVRIL 2003. - Arrêté royal accordant une aide financière à certaines villes et communes dans le cadre d'une convention relative à la prévention des nuisances sociales liées aux drogues et à la coordination locale des initiatives développées en matière de toxicomanie.","modifies":[],"page-number":31927,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2003/06/13_1.pdf#Page9","publication-date":[2003,6,13],"source":"Intérieur","starts":[[[2002,1,1],""]],"title-date":[2003,4,4],"title-fr":"Arrêté royal accordant une aide financière à certaines villes et communes dans le cadre d'une convention relative à la prévention des nuisances sociales liées aux drogues et à la coordination locale des initiatives développées en matière de toxicomanie."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2003/04/04/2003000471/justel"}