{"title-block":{"case-number":"2003-05-15/32","document-number":"2003000404","full-title-fr":"15 MAI 2003. - Arrêté ministériel portant agrément du logiciel \" PGM2 \" présenté par la S.A. Stesud, utilisé pour le recensement tant partiel que général des voix, pour la répartition des sièges et pour la désignation des élus, tant au niveau du canton que de la circonscription, de la province ou du collège.","modifies":[],"page-number":27138,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2003/05/16_4.pdf#Page6","publication-date":[2003,5,16],"source":"Intérieur","starts":[[[2003,5,18],""]],"title-date":[2003,5,15],"title-fr":"Arrêté ministériel portant agrément du logiciel \" PGM2 \" présenté par la S.A. Stesud, utilisé pour le recensement tant partiel que général des voix, pour la répartition des sièges et pour la désignation des élus, tant au niveau du canton que de la circonscription, de la province ou du collège."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2003/05/15/2003000404/justel"}