{"title-block":{"case-number":"2003-05-08/","document-number":"2003000375","full-title-fr":"8 MAI 2003. -  Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 avril 2003 déterminant le nombre d'électeurs admis à voter par section de vote dans les cantons électoraux et communes désignés pour l'usage d'un système de vote automatisé pour les élections des Chambres législatives fédérales","modifies":[],"page-number":26686,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2003/05/16_1.pdf#Page6","publication-date":[2003,5,16],"source":"Intérieur","starts":[],"title-date":[2003,5,8],"title-fr":"Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 avril 2003 déterminant le nombre d'électeurs admis à voter par section de vote dans les cantons électoraux et communes désignés pour l'usage d'un système de vote automatisé pour les élections des Chambres législatives fédérales"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2003/05/08/2003000375/justel"}