{"title-block":{"case-number":"2003-05-03/","document-number":"2003000345","full-title-fr":"3 MAI 2003. -  Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 février 2003 modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2002 déterminant les conditions d'octroi, le montant et la durée de la subvention, accordée aux centres publics d'aide sociale, pour une occupation à temps partiel, en application de l'article 60, # 7, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale, d'un ayant droit à une aide sociale financière","modifies":[],"page-number":57648,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2003/12/03_1.pdf#Page40","publication-date":[2003,12,3],"source":"Intérieur","starts":[],"title-date":[2003,5,3],"title-fr":"Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 février 2003 modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2002 déterminant les conditions d'octroi, le montant et la durée de la subvention, accordée aux centres publics d'aide sociale, pour une occupation à temps partiel, en application de l'article 60, # 7, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale, d'un ayant droit à une aide sociale financière"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2003/05/03/2003000345/justel"}