{"title-block":{"case-number":"2003-05-03/","document-number":"2003000344","full-title-fr":"3 MAI 2003. -  Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 27 mars 1998 déterminant les modèles des documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur","modifies":[],"page-number":30106,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2003/06/03_1.pdf#Page30","publication-date":[2003,6,3],"source":"Intérieur","starts":[],"title-date":[2003,5,3],"title-fr":"Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 27 mars 1998 déterminant les modèles des documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2003/05/03/2003000344/justel"}