{"title-block":{"case-number":"2003-03-12/45","document-number":"2003000233","full-title-fr":"12 MARS 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 mai 1998 octroyant une allocation aux agents en service dans les centres fermés dépendant de l'Office des Etrangers et aux agents affectés à la surveillance de la salle d'attente de l'Office des Etrangers.","modifies":["1998000218"],"page-number":17455,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2003/04/07_1.pdf#Page37","publication-date":[2003,4,7],"source":"Intérieur","starts":[[[2003,1,1],""]],"title-date":[2003,3,12],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 mai 1998 octroyant une allocation aux agents en service dans les centres fermés dépendant de l'Office des Etrangers et aux agents affectés à la surveillance de la salle d'attente de l'Office des Etrangers."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2003/03/12/2003000233/justel"}