{"title-block":{"case-number":"2003-03-25/","document-number":"2003000214","full-title-fr":"25 MARS 2003. -  Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 janvier 2002 portant des dispositions transitoires en matière de congé préalable à la mise à la retraite pour les membres du personnel de la police locale","modifies":[],"page-number":56380,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2003/11/24_1.pdf#Page6","publication-date":[2003,11,24],"source":"Intérieur","starts":[],"title-date":[2003,3,25],"title-fr":"Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 janvier 2002 portant des dispositions transitoires en matière de congé préalable à la mise à la retraite pour les membres du personnel de la police locale"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2003/03/25/2003000214/justel"}