{"title-block":{"case-number":"2003-03-25/","document-number":"2003000182","full-title-fr":"25 MARS 2003. -  Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de deux arrêtés royaux modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1970 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel des organismes d'intérêt public et des entreprises publiques autonomes, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail","modifies":[],"page-number":49161,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2003/10/09_1.pdf#Page5","publication-date":[2003,10,9],"source":"Intérieur","starts":[],"title-date":[2003,3,25],"title-fr":"Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de deux arrêtés royaux modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1970 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel des organismes d'intérêt public et des entreprises publiques autonomes, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2003/03/25/2003000182/justel"}