{"title-block":{"case-number":"2003-03-17/","document-number":"2003000165","full-title-fr":"17 MARS 2003. -  Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 janvier 2003 modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1996 relatif à l'aide médicale urgente octroyée par les centres publics d'aide sociale aux étrangers qui séjournent illégalement dans le Royaume","modifies":[],"page-number":48984,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2003/10/08_1.pdf#Page16","publication-date":[2003,10,8],"source":"Intérieur","starts":[],"title-date":[2003,3,17],"title-fr":"Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 janvier 2003 modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1996 relatif à l'aide médicale urgente octroyée par les centres publics d'aide sociale aux étrangers qui séjournent illégalement dans le Royaume"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2003/03/17/2003000165/justel"}