{"title-block":{"case-number":"2003-02-07/33","document-number":"2003000090","full-title-fr":"7 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel portant désignation des fonctionnaires visés à l'article 5, § 4, de l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, les Régions flamande, wallonne et de Bruxelles-Capitale relatif à la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-02-2003 et mise à jour au 13-04-2026)","modifies":[],"page-number":7988,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2003/02/07/2003000090_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2003/02/18_2.pdf#Page2","publication-date":[2003,2,18],"source":"Intérieur","starts":[[[2003,2,28],""]],"title-date":[2003,2,7],"title-fr":"Arrêté ministériel portant désignation des fonctionnaires visés à l'article 5, § 4, de l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, les Régions flamande, wallonne et de Bruxelles-Capitale relatif à la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-02-2003 et mise à jour au 13-04-2026)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2003/02/07/2003000090/justel"}