{"title-block":{"case-number":"2003-01-21/36","document-number":"2003000071","full-title-fr":"21 JANVIER 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 2002 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes qui se sont abattues du 18 au 21 août 2002 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité.","modifies":["2002000704"],"page-number":7040,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2003/02/12_1.pdf#Page24","publication-date":[2003,2,12],"source":"Intérieur","starts":[[[2003,2,12],""]],"title-date":[2003,1,21],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 2002 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes qui se sont abattues du 18 au 21 août 2002 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2003/01/21/2003000071/justel"}