{"title-block":{"case-number":"2003-02-10/","document-number":"2003000042","full-title-fr":"10 FEVRIER 2003. -  Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées et de dispositions réglementaires modifiant cet arrêté","modifies":[],"page-number":23960,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2003/05/05_1.pdf#Page2","publication-date":[2003,5,5],"source":"Intérieur","starts":[],"title-date":[2003,2,10],"title-fr":"Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées et de dispositions réglementaires modifiant cet arrêté"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2003/02/10/2003000042/justel"}