{"title-block":{"case-number":"2003-02-10/","document-number":"2003000031","full-title-fr":"10 FEVRIER 2003. -  Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 octobre 2002 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers","modifies":[],"page-number":32310,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2003/06/16_2.pdf#Page8","publication-date":[2003,6,16],"source":"Intérieur","starts":[],"title-date":[2003,2,10],"title-fr":"Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 octobre 2002 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2003/02/10/2003000031/justel"}