{"title-block":{"case-number":"2003-02-10/","document-number":"2003000025","full-title-fr":"10 FEVRIER 2003. -  Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires du premier semestre de l'année 2002 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et de dispositions modifiant ces dispositions","modifies":[],"page-number":30265,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2003/06/04_1.pdf#Page13","publication-date":[2003,6,4],"source":"Intérieur","starts":[],"title-date":[2003,2,10],"title-fr":"Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires du premier semestre de l'année 2002 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et de dispositions modifiant ces dispositions"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2003/02/10/2003000025/justel"}