{"title-block":{"case-number":"2003-01-21/30","document-number":"2003000021","full-title-fr":"21 JANVIER 2003. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les inondations qui se sont produites du 29 décembre 2002 au 4 janvier 2003 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-01-2003 et mise à jour au 23-07-2003)","modifies":[],"page-number":2104,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2003/01/21_3.pdf#Page2","publication-date":[2003,1,21],"source":"Intérieur","starts":[[[2003,1,21],""]],"title-date":[2003,1,21],"title-fr":"Arrêté royal considérant comme une calamité publique les inondations qui se sont produites du 29 décembre 2002 au 4 janvier 2003 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-01-2003 et mise à jour au 23-07-2003)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2003/01/21/2003000021/justel"}