{"title-block":{"case-number":"2002-05-24/44","document-number":"2002036027","full-title-fr":"24 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les zones qui ont été proposées à la Commission européenne comme zones de protection spéciales en application de l'article 4, premier alinéa, de la Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages. (TRADUCTION).","modifies":[],"page-number":35254,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2002/05/24/2002036027_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2002/08/17_1.pdf#Page18","publication-date":[2002,8,17],"source":"Communauté flamande","starts":[[[2002,8,17],""]],"title-date":[2002,5,24],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand fixant les zones qui ont été proposées à la Commission européenne comme zones de protection spéciales en application de l'article 4, premier alinéa, de la Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages. (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2002/05/24/2002036027/justel"}