{"title-block":{"case-number":"2002-05-24/38","document-number":"2002035849","full-title-fr":"24 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand approuvant la programmation de subdivisions structurelles du deuxième ou troisième degré, une nouvelle discipline ou une nouvelle subdivision structurelle d'écoles appartenant ou non à un centre d'enseignement (TRADUCTION).","modifies":[],"page-number":30711,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2002/07/09_2.pdf#Page48","publication-date":[2002,7,9],"source":"Communauté flamande","starts":[[[2002,7,19],""]],"title-date":[2002,5,24],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand approuvant la programmation de subdivisions structurelles du deuxième ou troisième degré, une nouvelle discipline ou une nouvelle subdivision structurelle d'écoles appartenant ou non à un centre d'enseignement (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2002/05/24/2002035849/justel"}