{"title-block":{"case-number":"2002-05-31/31","document-number":"2002035758","full-title-fr":"31 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement (TRADUCTION).","modifies":["1991035487"],"page-number":28140,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2002/06/19_2.pdf#Page55","publication-date":[2002,6,19],"source":"Communauté flamande","starts":[[[2002,6,29],""]],"title-date":[2002,5,31],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2002/05/31/2002035758/justel"}