{"title-block":{"case-number":"2002-02-22/44","document-number":"2002035741","full-title-fr":"22 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 1999 relatif au budget économique pour les groupes d'écoles et le niveau central de l'enseignement communautaire, en ce qui concerne l'introduction de l'euro (TRADUCTION).","modifies":["1999036292"],"page-number":27232,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2002/06/13_1.pdf#Page44","publication-date":[2002,6,13],"source":"Communauté flamande","starts":[[[2001,11,1],""]],"title-date":[2002,2,22],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 1999 relatif au budget économique pour les groupes d'écoles et le niveau central de l'enseignement communautaire, en ce qui concerne l'introduction de l'euro (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2002/02/22/2002035741/justel"}