{"title-block":{"case-number":"2002-04-26/","document-number":"2002035668","full-title-fr":"26 AVRIL 2002. -  Arrêté du Ministre flamand de l'Environnement et de l'Agriculture fixant le programme de subventions pour les égoûts publics autres que les égoûts prioritaires pour les années calendriers 2003-2007, premier trimestre 2003","modifies":[],"page-number":22590,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2002/05/24_2.pdf#Page82","publication-date":[2002,5,24],"source":"Communauté flamande","starts":[],"title-date":[2002,4,26],"title-fr":"Arrêté du Ministre flamand de l'Environnement et de l'Agriculture fixant le programme de subventions pour les égoûts publics autres que les égoûts prioritaires pour les années calendriers 2003-2007, premier trimestre 2003"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2002/04/26/2002035668/justel"}