{"title-block":{"case-number":"2002-03-01/45","document-number":"2002035566","full-title-fr":"1 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions et les règles procédurales relatives à l'agrément et au subventionnement des bureaux de consultation pour le jeune enfant (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-05-2002 et mise à jour au 21-12-2018)","modifies":["1999035266"],"page-number":20437,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2002/03/01/2002035566_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2002/05/15_1.pdf#Page10","publication-date":[2002,5,15],"source":"Communauté flamande","starts":[[[2002,1,1],""]],"title-date":[2002,3,1],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions et les règles procédurales relatives à l'agrément et au subventionnement des bureaux de consultation pour le jeune enfant (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-05-2002 et mise à jour au 21-12-2018)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2002/03/01/2002035566/justel"}