{"title-block":{"case-number":"2002-01-11/57","document-number":"2002035528","full-title-fr":"11 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire dans l'enseignement spécial. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2002 et mise à jour au 11-02-2004).","modifies":["1991030535"],"page-number":16681,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2002/04/23_2.pdf#Page89","publication-date":[2002,4,23],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1999,1,1],""]],"title-date":[2002,1,11],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire dans l'enseignement spécial. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2002 et mise à jour au 11-02-2004)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2002/01/11/2002035528/justel"}