{"title-block":{"case-number":"2002-02-22/36","document-number":"2002035512","full-title-fr":"22 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 février 2000 relatif à la mise en disponibilité complète pour convenances personnelles préalable à la pension de retraite pour les membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux (TRADUCTION).","modifies":["2000035338"],"page-number":15745,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2002/04/18_1.pdf#Page48","publication-date":[2002,4,18],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1999,10,1],""],[[2000,9,1],""],[[2002,9,1],""]],"title-date":[2002,2,22],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 février 2000 relatif à la mise en disponibilité complète pour convenances personnelles préalable à la pension de retraite pour les membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2002/02/22/2002035512/justel"}