{"title-block":{"case-number":"2002-01-18/45","document-number":"2002035492","full-title-fr":"18 JANVIER 2002. - Décret sanctionnant les objectifs finaux des deuxième et troisième degrés de l'enseignement secondaire ordinaire (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-2002 et mise à jour au 01-07-2003).","modifies":["2000036061"],"page-number":15855,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2002/04/19_1.pdf#Page30","publication-date":[2002,4,19],"source":"Communauté flamande","starts":[[[2002,4,29],""]],"title-date":[2002,1,18],"title-fr":"Décret sanctionnant les objectifs finaux des deuxième et troisième degrés de l'enseignement secondaire ordinaire (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-2002 et mise à jour au 01-07-2003)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2002/01/18/2002035492/justel"}