{"title-block":{"case-number":"2002-01-18/38","document-number":"2002035191","full-title-fr":"18 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-2002 et mise à jour au 14-04-2003)","modifies":[],"page-number":5608,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2002/02/14_3.pdf#Page57","publication-date":[2002,2,14],"source":"Communauté flamande","starts":[[[2002,2,24],""]],"title-date":[2002,1,18],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-2002 et mise à jour au 14-04-2003)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2002/01/18/2002035191/justel"}