{"title-block":{"case-number":"2002-01-08/32","document-number":"2002035170","full-title-fr":"8 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel établissant la projection démographique telle que visée à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 1998 fixant le programme pour les résidences-services, les complexes résidentiels proposant des services et les maisons de repos (TRADUCTION).","modifies":[],"page-number":5990,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2002/02/16_1.pdf#Page55","publication-date":[2002,2,16],"source":"Communauté flamande","starts":[[[2002,1,1],""]],"title-date":[2002,1,8],"title-fr":"Arrêté ministériel établissant la projection démographique telle que visée à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 1998 fixant le programme pour les résidences-services, les complexes résidentiels proposant des services et les maisons de repos (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2002/01/08/2002035170/justel"}