{"title-block":{"case-number":"2001-12-21/55","document-number":"2002035038","full-title-fr":"21 DECEMBRE 2001. - Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part, aux Annexes I à V, au Protocole d'entraide administrative en matière douanière et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 25 mai 1998 (TRADUCTION).","modifies":[],"page-number":2840,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2002/01/29_1.pdf#Page8","publication-date":[2002,1,29],"source":"Communauté flamande","starts":[[[2002,2,8],""]],"title-date":[2001,12,21],"title-fr":"Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part, aux Annexes I à V, au Protocole d'entraide administrative en matière douanière et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 25 mai 1998 (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2001/12/21/2002035038/justel"}