{"title-block":{"case-number":"2002-03-21/52","document-number":"2002033061","full-title-fr":"21 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant subventionnement des frais de personnel et de fonctionnement relatifs à la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-2002 et mise à jour au 10-09-2026)","modifies":["1979032751","1979032750"],"page-number":41375,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2002/03/21/2002033061_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2002/09/18_1.pdf#Page96","publication-date":[2002,9,18],"source":"Communauté germanophone","starts":[[[2002,1,1],""]],"title-date":[2002,3,21],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant subventionnement des frais de personnel et de fonctionnement relatifs à la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-2002 et mise à jour au 10-09-2026)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2002/03/21/2002033061/justel"}