{"title-block":{"case-number":"2002-04-15/49","document-number":"2002033054","full-title-fr":"15 AVRIL 2002. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Communauté germanophone de Belgique, fait à Eupen le 5 décembre 2000 (TRADUCTION).","modifies":[],"page-number":33560,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2002/07/30_1.pdf#Page78","publication-date":[2002,7,30],"source":"Communauté germanophone","starts":[[[2002,8,9],""]],"title-date":[2002,4,15],"title-fr":"Décret portant assentiment à l'Accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Communauté germanophone de Belgique, fait à Eupen le 5 décembre 2000 (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2002/04/15/2002033054/justel"}