{"title-block":{"case-number":"2002-11-07/32","document-number":"2002031578","full-title-fr":"7 NOVEMBRE 2002. - Ordonnance portant assentiment à la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, ainsi qu'aux Annexes I et II, signées à Aarhus le 25 juin 1998.","modifies":[],"page-number":52315,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2002/11/22_2.pdf#Page50","publication-date":[2002,11,22],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2002,12,2],""]],"title-date":[2002,11,7],"title-fr":"Ordonnance portant assentiment à la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, ainsi qu'aux Annexes I et II, signées à Aarhus le 25 juin 1998."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2002/11/07/2002031578/justel"}