{"title-block":{"case-number":"2002-03-28/42","document-number":"2002031494","full-title-fr":"28 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en service de six véhicules taxis adaptés pour le transport des personnes moins valides et à l'octroi de subventions pour l'adaptation et l'équipement de ces véhicules.","modifies":[],"page-number":45155,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2002/10/04_1.pdf#Page70","publication-date":[2002,10,4],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2002,10,4],""]],"title-date":[2002,3,28],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en service de six véhicules taxis adaptés pour le transport des personnes moins valides et à l'octroi de subventions pour l'adaptation et l'équipement de ces véhicules."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2002/03/28/2002031494/justel"}