{"title-block":{"case-number":"2002-07-18/50","document-number":"2002031405","full-title-fr":"18 JUILLET 2002. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République arabe d'Egypte, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V et VI, aux Protocoles 1, 2, 3, 4 et 5 et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 25 juin 2001.","modifies":[],"page-number":37450,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2002/08/27_1.pdf#Page34","publication-date":[2002,8,27],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2002,9,6],""]],"title-date":[2002,7,18],"title-fr":"Ordonnance portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République arabe d'Egypte, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V et VI, aux Protocoles 1, 2, 3, 4 et 5 et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 25 juin 2001."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2002/07/18/2002031405/justel"}