{"title-block":{"case-number":"2002-06-13/55","document-number":"2002031337","full-title-fr":"13 JUIN 2002. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République arabe d'Egypte, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V et VI, aux Protocoles 1, 2, 3, 4 et 5 et à l'Acte final, faits à Luxembourg, le 25 juin 2001.","modifies":[],"page-number":31324,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2002/07/12_2.pdf#Page16","publication-date":[2002,7,12],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2002,7,22],""]],"title-date":[2002,6,13],"title-fr":"Ordonnance portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République arabe d'Egypte, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V et VI, aux Protocoles 1, 2, 3, 4 et 5 et à l'Acte final, faits à Luxembourg, le 25 juin 2001."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2002/06/13/2002031337/justel"}