{"title-block":{"case-number":"2002-05-02/41","document-number":"2002031271","full-title-fr":"2 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subventions aux communes pour l'élaboration d'un plan-directeur couvrant la mise en oeuvre de zones 30, zones résidentielles et piétonnes dans le réseau de quartier.","modifies":[],"page-number":26269,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2002/06/07_1.pdf#Page41","publication-date":[2002,6,7],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2002,6,7],""]],"title-date":[2002,5,2],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subventions aux communes pour l'élaboration d'un plan-directeur couvrant la mise en oeuvre de zones 30, zones résidentielles et piétonnes dans le réseau de quartier."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2002/05/02/2002031271/justel"}