{"title-block":{"case-number":"2002-05-13/30","document-number":"2002031257","full-title-fr":"13 MAI 2002. - Arrêté ministériel relatif aux modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 mars 2002 relatif à l'octroi de subsides au bénéfice d'associations ou de regroupements d'associations oeuvrant à un programme de développement local intégré en matière de rénovation urbaine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-05-2002 et mise à jour au 07-04-2017)","modifies":[],"page-number":21711,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2002/05/22_2.pdf#Page36","publication-date":[2002,5,22],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2002,6,1],""]],"title-date":[2002,5,13],"title-fr":"Arrêté ministériel relatif aux modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 mars 2002 relatif à l'octroi de subsides au bénéfice d'associations ou de regroupements d'associations oeuvrant à un programme de développement local intégré en matière de rénovation urbaine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-05-2002 et mise à jour au 07-04-2017)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2002/05/13/2002031257/justel"}