{"title-block":{"case-number":"2002-03-28/36","document-number":"2002031239","full-title-fr":"28 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale abrogeant l'arrêté du 6 décembre 2001 relatif à l'abrogation de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 mai 1998 instituant une prime unique à la construction ou à l'acquisition d'un logement.","modifies":["2001031515","1998031252"],"page-number":21685,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2002/05/22_2.pdf#Page10","publication-date":[2002,5,22],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2002,4,1],""]],"title-date":[2002,3,28],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale abrogeant l'arrêté du 6 décembre 2001 relatif à l'abrogation de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 mai 1998 instituant une prime unique à la construction ou à l'acquisition d'un logement."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2002/03/28/2002031239/justel"}