{"title-block":{"case-number":"2002-04-18/42","document-number":"2002031207","full-title-fr":"18 AVRIL 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la fixation d'objectifs à long terme, de valeurs cibles, de seuil d'alerte et de seuil d'information pour les concentrations d'ozone dans l'air ambiant (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-2002 et mise à jour au 15-05-2017)","modifies":[],"page-number":26710,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2002/06/11_1.pdf#Page11","publication-date":[2002,6,11],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2002,6,21],""]],"title-date":[2002,4,18],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la fixation d'objectifs à long terme, de valeurs cibles, de seuil d'alerte et de seuil d'information pour les concentrations d'ozone dans l'air ambiant (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-2002 et mise à jour au 15-05-2017)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2002/04/18/2002031207/justel"}