{"title-block":{"case-number":"2002-03-28/33","document-number":"2002031195","full-title-fr":"28 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subsides au bénéfice d'associations ou regroupements d'associations oeuvrant à un programme de développement local intégré en matière de rénovation urbaine.","modifies":["1998031281"],"page-number":15799,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2002/04/18_1.pdf#Page62","publication-date":[2002,4,18],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2002,4,18],""]],"title-date":[2002,3,28],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subsides au bénéfice d'associations ou regroupements d'associations oeuvrant à un programme de développement local intégré en matière de rénovation urbaine."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2002/03/28/2002031195/justel"}